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Articles récents

Relèvement temporaire des seuils de dispense pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires

Par un décret n°2020-893 du 22 juillet 2020, le Gouvernement a relevé le seuil permettant aux acheteurs de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence dans les deux secteurs clés que sont le bâtiment et les travaux publics et l’alimentaire. Le gouvernement n’en est pas à sa première en matière de relèvement du […]

Adoption d’une série de mesures en faveur des TPE/PME

En cette période de crise sanitaire et économique, afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, le Gouvernement a adopté le 17 juin 2020 une ordonnance n° 2020-738 portant diverses mesures en matière de commande visant à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Les mesures […]

Etat d’urgence sanitaire et commande publique (8) : Suspension des redevances d’occupation domaniale

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit la possibilité de suspendre, pour les occupants dont l’activité commerciale est fortement dégradée du fait de l’épidémie de covid-19, le versement des redevances d’occupation domaniale pour une durée ne pouvant pas excéder la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois.

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